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1954032601 BE

1954032601 26 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 octobre 1951, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032601 26 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 octobre 1951, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service Ouvrir la source officielle

26 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 octobre 1951, fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service

Publication: 28 mars 1954

Numéro: 1954032601

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-26/01

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