1954032509
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1954032509 25 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1954 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954032509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032509 25 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1954 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
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25 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1954 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 7 avril 1954
Numéro: 1954032509
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-25/09