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1954032508 BE

1954032508 25 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032508 25 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués Ouvrir la source officielle

25 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués

Publication: 29 mars 1954

Numéro: 1954032508

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-25/08

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