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1954032506 BE

1954032506 25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL rendant obligatoires les décisions du 19 février 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relatives a la classification des ouvriers occupés dans les abattoirs, la fixation des salaires minimums des mêmes ouvriers et l'octroi de primes exceptionnelles

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL rendant obligatoires les décisions du 19 février 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relatives a la classification des ouvriers occupés dans les abattoirs, la fixation des salaires minimums des mêmes ouvriers et l'octroi de primes exceptionnelles

Publication: 3 juillet 1954

Numéro: 1954032506

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-25/06

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