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1954032505 BE

1954032505 25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL réglant le cas du licencié en philosophie et lettres qui désire passer à un autre groupe de cette même licence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL réglant le cas du licencié en philosophie et lettres qui désire passer à un autre groupe de cette même licence

Publication: 5 juin 1954

Numéro: 1954032505

page: 4471

Dossier numéro: 1954-03-25/05

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