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1954032504 BE

1954032504 25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL fixant la date de la révision du taux d'invalidité reconnu aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 avant le 1er janvier 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032504 25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL fixant la date de la révision du taux d'invalidité reconnu aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 avant le 1er janvier 1954 Ouvrir la source officielle

25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL fixant la date de la révision du taux d'invalidité reconnu aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 avant le 1er janvier 1954

Publication: 9 avril 1954

Numéro: 1954032504

page: 2754

Dossier numéro: 1954-03-25/04

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