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1954032502 25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032502 25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 9 avril 1954

Numéro: 1954032502

page: 2744

Dossier numéro: 1954-03-25/02

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