Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954032501 BE

1954032501 25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL - Sanatorium et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien (année 1954)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032501 25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL - Sanatorium et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien (année 1954) Ouvrir la source officielle

25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL - Sanatorium et hôpitaux. - Prix de la journée d'entretien (année 1954)

Publication: 30 mars 1954

Numéro: 1954032501

page: 2423

Dossier numéro: 1954-03-25/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →