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1954032451 BE

1954032451 24 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1950 portant création d'une commission consultative des statistiques de la prévoyance sociale et de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032451 24 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1950 portant création d'une commission consultative des statistiques de la prévoyance sociale et de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

24 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1950 portant création d'une commission consultative des statistiques de la prévoyance sociale et de la sécurité sociale

Publication: 8 mai 1954

Numéro: 1954032451

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-24/33

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