1954032402
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1954032402 24 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 relatif à la représentation officielle de l'agriculture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032402 24 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 relatif à la représentation officielle de l'agriculture
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24 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 relatif à la représentation officielle de l'agriculture
Publication: 7 avril 1954
Numéro: 1954032402
page: 2690
Dossier numéro: 1954-03-24/32