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1954032302 BE

1954032302 23 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

Publication: 13 mai 1954

Numéro: 1954032302

page: 3815

Dossier numéro: 1954-03-23/02

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