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1954032301 BE

1954032301 23 MARS 1954. - Loi autorisant le Roi à règlementer la pratique du camping dans le but d'assurer, en cette matière, l'hygiène, la sécurité, la tranquillité et la moralité publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032301 23 MARS 1954. - Loi autorisant le Roi à règlementer la pratique du camping dans le but d'assurer, en cette matière, l'hygiène, la sécurité, la tranquillité et la moralité publiques Ouvrir la source officielle

23 MARS 1954. - Loi autorisant le Roi à règlementer la pratique du camping dans le but d'assurer, en cette matière, l'hygiène, la sécurité, la tranquillité et la moralité publiques

Publication: 1 avril 1954

Numéro: 1954032301

page: 2504

Dossier numéro: 1954-03-23/01

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