1954032002
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1954032002 20 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1951 relatif aux subsides octroyés aux universités pour couvrir les charges résultant de l'enseignement et de la recherche dans les hôpitaux universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954032002 20 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1951 relatif aux subsides octroyés aux universités pour couvrir les charges résultant de l'enseignement et de la recherche dans les hôpitaux universitaires
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20 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1951 relatif aux subsides octroyés aux universités pour couvrir les charges résultant de l'enseignement et de la recherche dans les hôpitaux universitaires
Publication: 2 avril 1954
Numéro: 1954032002
page: 2558
Dossier numéro: 1954-03-20/02