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1954031907 BE

1954031907 19 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 11 décembre 1953 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les briqueteries de la région du Rupel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031907 19 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 11 décembre 1953 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les briqueteries de la région du Rupel Ouvrir la source officielle

19 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 11 décembre 1953 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les briqueteries de la région du Rupel

Publication: 17 mai 1954

Numéro: 1954031907

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-19/07

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