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1954031906 BE

1954031906 19 MARS 1954. - Loi instituant un Fonds national des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031906 19 MARS 1954. - Loi instituant un Fonds national des études Ouvrir la source officielle

19 MARS 1954. - Loi instituant un Fonds national des études

Publication: 25 avril 1954

Numéro: 1954031906

page: 3348

Dossier numéro: 1954-03-19/06

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