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1954031905 BE

1954031905 19 MARS 1954. - Loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1954. - Loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique

Publication: 14 avril 1954

Numéro: 1954031905

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-19/05

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