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1954031903 BE

1954031903 19 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031903 19 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974 Ouvrir la source officielle

19 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974

Publication: 2 avril 1954

Numéro: 1954031903

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-19/03

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