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1954031902 BE

1954031902 19 MARS 1954. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1951, sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1954. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1951, sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

Publication: 31 mars 1954

Numéro: 1954031902

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-19/02

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