1954031901
BE
BE
1954031901 19 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie et de l'industrie pétrolifère
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031901 19 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie et de l'industrie pétrolifère
Ouvrir la source officielle
19 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie et de l'industrie pétrolifère
Publication: 28 mars 1954
Numéro: 1954031901
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-19/01