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1954031806 BE

1954031806 18 MARS 1954. - Arrêté ministériel agréant des associations de prisonniers politiques et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031806 18 MARS 1954. - Arrêté ministériel agréant des associations de prisonniers politiques et de leurs ayants droit Ouvrir la source officielle

18 MARS 1954. - Arrêté ministériel agréant des associations de prisonniers politiques et de leurs ayants droit

Publication: 14 avril 1954

Numéro: 1954031806

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-18/06

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