1954031804
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1954031804 18 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à la division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031804 18 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à la division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions
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18 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à la division des Bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions
Publication: 25 avril 1954
Numéro: 1954031804
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-18/04