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1954031801 BE

1954031801 18 MARS 1954. - Arrêté royal relatif aux sommes versées à valoir sur la taxe professionnelle de l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1954. - Arrêté royal relatif aux sommes versées à valoir sur la taxe professionnelle de l'exercice 1952

Publication: 28 mars 1954

Numéro: 1954031801

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-18/01

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