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1954031706 BE

1954031706 17 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, en date du 4 février 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031706 17 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, en date du 4 février 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

17 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, en date du 4 février 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 10 mai 1954

Numéro: 1954031706

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-17/06

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