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1954031701 BE

1954031701 17 MARS 1954. - Loi abrogeant l'effet rétroactif de la loi du 26 juillet 1952, abrogeant partiellement la taxe d'ouverture des débits de boissons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1954. - Loi abrogeant l'effet rétroactif de la loi du 26 juillet 1952, abrogeant partiellement la taxe d'ouverture des débits de boissons

Publication: 29 mars 1954

Numéro: 1954031701

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-17/01

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