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1954031604 BE

1954031604 16 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031604 16 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

16 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 27 mars 1954

Numéro: 1954031604

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-16/04

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