1954031603
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1954031603 16 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au régime d'indemnisation applicable aux auditeurs militaires, substituts et greffiers des conseils de guerre en campagne dans les bases métropolitaines d'Afrique
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1954031603 16 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au régime d'indemnisation applicable aux auditeurs militaires, substituts et greffiers des conseils de guerre en campagne dans les bases métropolitaines d'Afrique
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16 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au régime d'indemnisation applicable aux auditeurs militaires, substituts et greffiers des conseils de guerre en campagne dans les bases métropolitaines d'Afrique
Publication: 26 mars 1954
Numéro: 1954031603
page: 2293
Dossier numéro: 1954-03-16/03