1954031602
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1954031602 16 MARS 1954. - Loi complétant la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031602 16 MARS 1954. - Loi complétant la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
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16 MARS 1954. - Loi complétant la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Publication: 24 mars 1954
Numéro: 1954031602
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-16/02