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1954031517 BE

1954031517 15 MARS 1954. - Loi modifiant et complétant la loi du 10 juin 1937, relative à l'octroi d'allocations aux estropiés, mutilés et personnes assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1954. - Loi modifiant et complétant la loi du 10 juin 1937, relative à l'octroi d'allocations aux estropiés, mutilés et personnes assimilées

Publication: 10 avril 1954

Numéro: 1954031517

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-15/46

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