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1954031516 BE

1954031516 15 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031516 15 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

15 MARS 1954. - Arrêté royal complétant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 4 avril 1954

Numéro: 1954031516

page: 2622

Dossier numéro: 1954-03-15/45

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