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1954031515 BE

1954031515 15 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 4 avril 1954

Numéro: 1954031515

page: 2616

Dossier numéro: 1954-03-15/44

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