1954031514
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1954031514 15 MARS 1954. - Loi modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031514 15 MARS 1954. - Loi modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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15 MARS 1954. - Loi modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 2 avril 1954
Numéro: 1954031514
page: 888888
Dossier numéro: 1954-03-15/43