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1954031512 BE

1954031512 15 MARS 1954. - Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1954. - Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie

Publication: 2 avril 1954

Numéro: 1954031512

page: 2530

Dossier numéro: 1954-03-15/42

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