1954031511
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1954031511 15 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031511 15 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique
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15 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1954 instituant une commission centrale de la langue juridique et administrative néerlandaise en Belgique
Publication: 31 mars 1954
Numéro: 1954031511
page: 2481
Dossier numéro: 1954-03-15/41