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1954031510 BE

1954031510 15 MARS 1954. - Loi modifiant les lois sur la position et l'avancement des officiers et les lois sur le statut des sous-officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1954. - Loi modifiant les lois sur la position et l'avancement des officiers et les lois sur le statut des sous-officiers de carrière

Publication: 31 mars 1954

Numéro: 1954031510

page: 2461

Dossier numéro: 1954-03-15/40

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