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1954031509 BE

1954031509 15 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de création, d'agréation et de subvention des services d'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031509 15 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de création, d'agréation et de subvention des services d'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

15 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de création, d'agréation et de subvention des services d'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 30 mars 1954

Numéro: 1954031509

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-15/39

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