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1954031508 BE

1954031508 15 MARS 1954. - Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des ventes à tempérament et d'opérations assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1954. - Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des ventes à tempérament et d'opérations assimilées

Publication: 29 mars 1954

Numéro: 1954031508

page: 2411

Dossier numéro: 1954-03-15/38

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