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1954031503 BE

1954031503 15 MARS 1954. - Loi sur l'avancement des officiers d'active ayant combattu en territoire étranger, au service de l'Organisation des Nations Unies (abrogé par L 1958-03-01/30, art. 98, 9°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1954031503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031503 15 MARS 1954. - Loi sur l'avancement des officiers d'active ayant combattu en territoire étranger, au service de l'Organisation des Nations Unies (abrogé par L 1958-03-01/30, art. 98, 9°) Ouvrir la source officielle

15 MARS 1954. - Loi sur l'avancement des officiers d'active ayant combattu en territoire étranger, au service de l'Organisation des Nations Unies (abrogé par L 1958-03-01/30, art. 98, 9°)

Publication: 24 mars 1954

Numéro: 1954031503

page: 2219

Dossier numéro: 1954-03-15/34

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