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1954031501 BE

1954031501 15 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031501 15 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39) Ouvrir la source officielle

15 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve (abrogé par AR 1959-09-25/30, art. 39)

Publication: 19 mars 1954

Numéro: 1954031501

page: 2049

Dossier numéro: 1954-03-15/32

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