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1954031401 BE

1954031401 14 MARS 1954. - Loi modifiant et complétant l'article 3 de la loi du 13 juillet 1951 relative à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031401 14 MARS 1954. - Loi modifiant et complétant l'article 3 de la loi du 13 juillet 1951 relative à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo Ouvrir la source officielle

14 MARS 1954. - Loi modifiant et complétant l'article 3 de la loi du 13 juillet 1951 relative à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à Tessenderlo

Publication: 7 avril 1954

Numéro: 1954031401

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-14/01

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