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1954031302 BE

1954031302 13 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 2 nivôse an XII relatif à l'établissement et à l'organisation des chambres des notaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 2 nivôse an XII relatif à l'établissement et à l'organisation des chambres des notaires

Publication: 27 mars 1954

Numéro: 1954031302

page: 2323

Dossier numéro: 1954-03-13/02

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