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1954031301 BE

1954031301 13 MARS 1954. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1954. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux

Publication: 14 mars 1954

Numéro: 1954031301

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-13/01

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