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1954031251 BE

1954031251 12 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation de l'Association pour la Promotion culturelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031251 12 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation de l'Association pour la Promotion culturelle Ouvrir la source officielle

12 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation de l'Association pour la Promotion culturelle

Publication: 17 avril 1954

Numéro: 1954031251

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-12/12

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