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1954031209 BE

1954031209 12 MARS 1954. - Loi portant rattachement du hameau de Schelfheide, commune de Gorsem, à la commune de Nieuwerkerken

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1954. - Loi portant rattachement du hameau de Schelfheide, commune de Gorsem, à la commune de Nieuwerkerken

Publication: 17 avril 1954

Numéro: 1954031209

page: 3065

Dossier numéro: 1954-03-12/09

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