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1954031207 BE

1954031207 12 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux débardeurs fluviaux-déchargeurs de charbons qui ressortissent à la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux débardeurs fluviaux-déchargeurs de charbons qui ressortissent à la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale

Publication: 10 avril 1954

Numéro: 1954031207

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-12/07

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