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1954031205 BE

1954031205 12 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, concernant la formation professionnelle des réparateurs de navires appelée ou rappelés sous les armes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 4 juin 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, concernant la formation professionnelle des réparateurs de navires appelée ou rappelés sous les armes

Publication: 2 avril 1954

Numéro: 1954031205

page: 2548

Dossier numéro: 1954-03-12/05

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