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1954031204 BE

1954031204 12 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

Publication: 2 avril 1954

Numéro: 1954031204

page: 2548

Dossier numéro: 1954-03-12/04

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