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1954031203 BE

1954031203 12 MARS 1954. - Loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1954. - Loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service

Publication: 28 mars 1954

Numéro: 1954031203

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-12/03

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