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1954031202 BE

1954031202 12 MARS 1954. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1954 du cadre organique du Corps de protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1954. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1954 du cadre organique du Corps de protection civile

Publication: 18 mars 1954

Numéro: 1954031202

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-12/02

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