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1954031201 BE

1954031201 12 MARS 1954. - Arrêté royal portant dissolution des conseils provinciaux et convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1954. - Arrêté royal portant dissolution des conseils provinciaux et convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux

Publication: 14 mars 1954

Numéro: 1954031201

page: 888888

Dossier numéro: 1954-03-12/01

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