1954031127
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1954031127 11 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951, portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954031127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954031127 11 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951, portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant
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11 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951, portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939, réglementant le commerce ambulant
Publication: 2 mai 1954
Numéro: 1954031127
page: 3561
Dossier numéro: 1954-03-11/54